227 Paiement Le paiement par le Client des Matériels intervient selon l’échéancier suivant : • 30% du montant total de la commande au jour de son acceptation,à titre d’avance ; • 30% du montant total de la commande au jour de la réception par VIDELIO des équipements dans son entrepôt ; • 30% du montant total de la commande au jour du démarrage des prestations d’installation des équipements et enfin 10% du montant total de la commande au jour de la recette. En cas de paiement intégral à la Commande,un escompte de 0,5 % par mois d’anticipation est accordé sur le solde. Le règlement sera effectué,au bénéfice deVIDELIO ou de toute société d’affacturage au bénéfice de laquelle aura été opérée une subrogation et suivant les termes indiqués dans les factures. Dans l’hypothèse d’une subrogation au bénéfice d’une société d’affacturage,le Client accepte de fournir à cette société tout élément justifiant de la réalisation de la phase facturée. Livraison Le délai de Livraison des Matériels est mentionné sur la Commande. Videlio met tout en oeuvre pour respecter impérativement les délais de Livraison convenus et les faire respecter par tous tiers auxquels il aurait recours.Dans l’hypothèse où l’une des Parties ne pourrait respecter la date de Livraison, les Parties conviendront d’une nouvelle date.Le report de la date de Livraison par le Client entrainera des frais de stockage et de gardiennage dont le montant sera mentionné directement sur la facture de la Commande concernée. Garantie Les Matériels d’occasion sont garantis 6 mois pièces et main d’oeuvre à compter de leur livraison.Cette garantie s’entend matériel retourné dans nos ateliers,aux frais du Client,et est limitée au remplacement des pièces défectueuses. Le bénéfice de la garantie est subordonné à la présentation de la facture d’achat. Elle ne porte que sur les vices cachés et est exclue en cas de défectuosités résultant de cas de force majeure, de l’usure normale du matériel, de détérioration ou d’accident provenant de négligence, de défaut de surveillance ou d’entretien, d’une utilisation défectueuse ou non conforme aux spécifications du fabricant ou de Videlio.Toute modification, réparation ou autres travaux réalisés sur le Matériel par un tiers ou par le Client exclut l’application de la garantie.Pour les Matériels neufs, seule la garantie accordée par les fournisseurs est applicable. Tout défaut de conformité des Matériels à la Commande, ainsi que tout vice affectant les Matériels, devront être notifiés à Videlio dans les 48 heures de la réception des Matériels.Sous réserve des dispositions légales impératives, aucune réclamation ne pourra être prise en compte passé ce délai. Retours Tout retour de produit devra avoir été préalablement et expressément accepté par Videlio et sera réalisé aux risques et frais du Client.Les Matériels devront être retournés dans leur emballage d’origine. LOCATION DE MATÉRIEL Commande de matériel Les Commandes de matériel doivent être établies sur un bon de commande certifié par Videlio, comportant l’identité du Client et la désignation précise du Matériel. Mise à disposition du Matériel La prise en possession du Matériel s’effectue dans les agences de Videlio. Un dépôt de garantie sera réclamé pour toute location.Ce montant variera en fonction de la valeur du Matériel loué.Ce dépôt de garantie pourra être conservé un mois après la restitution du matériel et pourra,notamment,être utilisé pour compenser les coûts de remise en état éventuel du matériel. Restitution du matériel La restitution est à la charge du Client. Toute restitution réalisée plus d’une heure après celle prévue entraîne la facturation d’une journée pleine et entière supplémentaire. En cas de nonrestitution dans un délai de 8 jours à compter de la date prévue, le Client se verra facturer, en sus des 8 jours de location supplémentaires, une majoration de cinquante pour cent (50%).En cas de non-restitution du Matériel loué passé un délai de quinze (15) jours, le Client se verra facturer en sus des montants susvisés,le prix de remplacement du matériel sur la base de sa valeur neuve ou du prix d’un matériel neuf équivalent si la référence n’est plus commercialisée sans préjudice de toute autre demande et/ou action. Tarif des locations Le tarif des locations courte durée est calculé sur la base de 24 heures, se décomptant de la prise du matériel jusqu’à sa restitution.Le tarif week-end prévoit une mise à disposition des Matériels du vendredi à 18 heures au lundi 9 heures.Aucune réduction de prix ne pourra être accordée en cas de non-utilisation du Matériel par le Client pendant la durée de la location. Toute Commande de Location de Matériels loués est ferme et définitive. Le Client demeure redevable du paiement de la totalité du prix y compris en cas d’annulation. Paiement Les locations courte durée sont payables à la prise du Matériel par le Client, sans escompte. Les locations longue durée sont payables par prélèvement mensuel,terme à échoir. Responsabilité Le Matériel est réputé remis en parfait état de fonctionnement et d’entretien et conforme à la référence ou désignation mentionnée sur le bon de retrait. Le contrôle doit être réalisé par le Client lors de la mise à disposition et toute réserve doit être impérativement mentionnée sur le bon de retrait pour être prise en compte.Aucune réclamation ne pourra être réalisée postérieurement.Videlio ne pourra en aucun cas voir sa responsabilité engagée au titre des dommages subis par le Client du fait d’une défectuosité ou non-conformité du Matériel.Tout dommage au Matériel devra immédiatement être signalé à Videlio par tout moyen et faire l’objet d’une notification. La prise en possession par le Client du Matériel loué vaut reconnaissance par ce dernier de la parfaite conformité de celui-ci et de son adéquation à ses besoins. Le Matériel est réputé être en parfait état de fonctionnement, le Client s’engage par conséquent à le restituer à Videlio dans le même état.A défaut,le Client pourra supporter les frais de remise en état ou de remplacement dudit Matériel. A compter de la mise à disposition du Matériel loué, le Client est gardien responsable dudit Matériel pendant la durée de la Location. Il en a la garde et en assume tous les risques de détérioration et de perte,même par cas fortuit. Assurance perte et dommage Le Client s’engage à souscrire une police d’assurance couvrant sa responsabilité civile et garantissant tous les risques de dommages causés aux et/ ou par l’utilisation du Matériels,ainsi que le vol. Le Client s’engage à communiquer à Videlio sous un délai de trois (3) jours à compter de la passation de la Commande, l’attestation d’assurance du Matériel loué. Le niveau de couverture d’assurance perte et dommage devra à minima être égal à celui souscrit par Videlio. Les conditions d’assurance du Matériel proposées par Videlio sont à la disposition du Client dans les agences. Toute commande comportant la souscription de cette assurance implique l’acceptation par le Client de ces conditions et notamment des suivantes : • Plafond de garantie : 250 000 € par sinistre en cas de vol ou par véhicule et par événement en cours de transport ; 152.449,02 € pour tous autres dommages. • Franchise : peut atteindre 10 % du montant des dommages avec un minimum de 1 500 € et un maximum de 10 000 € Dommages garantis : incendie et/ou explosion, dégâts des eaux, bris accidentel, dommages électriques, tempête, ouragan, cyclone, tremblement de terre, grèves et émeutes, malveillance, sabotage, terrorisme ainsi que vol
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