226 NOS CONDITIONS GÉNÉRALES Videlio et/ou ses sociétés affiliées commercialisent des Matériels, équipements informatiques et audiovisuels pour les entreprises. Le Client a pris connaissance des services fournis par Videlio et reconnait que les Prestations répondent intégralement à ses besoins. Il déclare avoir obtenu toutes les informations nécessaires et utiles préalablement à la passation de ses Commandes et obtenu de Videlio toutes les précisions qu’il a pu requérir pour s’engager. Les présentes Conditions générales définissent les conditions selon lesquelles le Client, s’engage à commander les prestations ci-après définies auprès du Prestataire. Le Client garantit qu’il a toute capacité et pouvoir pour conclure les présentes Conditions générales au nom et pour le compte de ses sociétés affiliées bénéficiant des Prestations, le cas échéant, et se porte fort du respect par ces dernières des obligations prévues aux présentes Conditions générales. Il est convenu que tous les engagements et obligations mises à la charge du Client en vertu des présentes Conditions générales s’appliquent mutatis mutandis à ses sociétés affiliées bénéficiant des Prestations. Par conséquent,les présentes Conditions générales ainsi que les commandes passées constituent l’intégralité de l’accord existant entre les Parties. Aucun élément extérieur aux présentes Conditions générales, notamment les Conditions générales d’achat du Client, ne saurait être opposé par le Client àVidelio sans son accord express,préalable et écrit formalisé par voie d’avenant. Le CLIENT RECONNAIT EXPRESSEMENT QUE L’ACCEPTATION DU DEVIS DE Videlio VAUT ACCEPTATION SANS RESERVE DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES DE VENTE. Toute commande passée à Videlio implique l’acceptation des présentes conditions qui prévalent sur toutes conditions d’achat ou documents émanant du Client non expressément acceptés et signés par Videlio. Définitions Les termes employés commençant par une majuscule ont le sens qui leur a été attribué cidessous : « Client » Désigne la société ayant passé commande ainsi que l’ensemble de ses sociétés affiliées au sens des dispositions des articles L233-3 et suivants et suivants du Code de commerce. « Commande » Désigne tout bon de commande papier ou électronique ou tout document similaire soumis par le Client à Videlio relative à la fourniture des Prestations audiovisuelles dans les termes et conditions définies au sein des présentes Conditions générales de Vente. « Conditions Générales » Désignent la dernière version en vigueur des Conditions Générales de Videlio accessibles sur demande. « Livraison » Désigne l’enlèvement par le Client des Matériels à la sortie du site Videlio suivant l’incoterms EXW « Exworks ». « Location » Désigne la mise à disposition de Matériels par Videlio au Client pour la durée mentionnée sur la Commande et suivant les conditions prévues au sein des présentes Conditions Générales de Vente. « Matériel(s) » Désigne(nt) tout équipement de captation d’images et/ou de son,écran… mentionné sur la Proposition commerciale de Videlio et sur lequel une commande aura été émise par le Client et acceptée par Videlio. « Réception » Désigne l’acceptation, y compris tacite, par les Parties du procès-verbal de réception dans les conditions définies à aux présentes Conditions Générales de Vente. « Services » Désignent les prestations de maintenance décrites au sein de la Proposition commerciale de Videlio. « Site » Désigne l’adresse ou les adresses du site dans lesquels est effectué la Livraison. « Videlio » Désigne Videlio toute société affiliée de Videlio au sens de l’article L. 233-3 et suivants du Code de commerce. VENTE DE MATÉRIELS Commande Toutes Commandes passées par le Client sont fermes et définitives.Toute annulation entrainera l’exigibilité de l’intégralité du montant de la Commande. Livraison - Réception La Livraison est réalisée par la mise à disposition des Matériels dans les entrepôts de Videlio. Les délais de Livraison sont donnés à titre indicatif.Les retards de livraison ne peuvent en aucun cas permettre au Client d’annuler une Commande, de refuser les Matériels ou de réclamer une indemnité. En cas d’indisponibilité de certains Matériels,Videlio pourra procéder à des Livraisons partielles qui donneront lieu à émission de factures et paiement dans les mêmes conditions que les Livraisons complètes et/ou à la Livraison de Matériels ayant des fonctionnalités équivalentes. Les Matériels voyagent aux frais et risques du Client. Prix Sauf convention contraire, nos prix s’entendent hors taxes, Matériel emballé, départ entrepôt et port à la charge du Client, y compris pour les Livraisons partielles. Pour les ventes à l’export, nos prix s’entendent Ex-Works (selon Incoterms 2000). Tout emballage spécifique demandé par le Client ou inhérent aux caractéristiques de la Commande fera l’objet d’une facturation complémentaire. EN SAVOIR PLUS
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